L’artiste reconnaît avoir pris connaissance du règlement relatif aux musiciens et amuseurs public exerçant leurs activités sur le domaine public de l’arrondissement de Ville-Marie et des ordonnances suivantes :

CA24-006

Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public

CA24-006 o.38

Ordonnance relative au code d’éthique des musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public

CA24-006 o.46

Ordonnance sur la composition et le fonctionnement du comité paritaire des musiciens, amuseurs publics et sculpteurs de ballons

CA24-006 o.53

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens et des amuseurs publics sur le domaine public

CA24-006 o.54

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs

CA24-283

Règlement modifiant le Règlement relatif aux musiciens et aux amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public

CA24-006 o.55

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens et des amuseurs publics sur le domaine public

CA24-006 o.56

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes et sur la place Jacques-Cartier

CA24-006 o.58

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens, des amuseurs publics et des sculpteurs de ballons sur le domaine public

CA24-006 o.57

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs

CA24-006 o.60

Exercice d'activités MAS sur le domaine public 2021

CA24-006 o.59

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs

CA24-006 o.61

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs.

CA24-006 o.62

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens, des amuseurs publics et des sculpteurs de ballons sur le domaine public.

CA24-006 o.63

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs

CA24-006 o.64

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens, des amuseurs publics et des sculpteurs de ballons sur le domaine public

CA24-006 o.65

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs.

CA24-006 o.66

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens, des amuseurs publics et des sculpteurs de ballons sur le domaine public

L’artiste certifie en soumettant son inscription au système de réservation des musiciens et amuseurs publics de l’arrondissement de Ville-Marie que les renseignements donnés sont vrais et exacts au meilleur de sa connaissance.